Investissement

Succession en France : ordre légal et stratégies — Guide Fra

Règles de la succession française : ordre des héritiers, réserve héréditaire, quotité disponible. Protéger son conjoint.

Kike Faúndez
Rédigé par
Fondateur de CashControlly
Publié le 9 min de lecture
Investissement9 min de lecture

En France, une partie de votre patrimoine est obligatoirement réservée à vos enfants (la « réserve héréditaire »). Le reste (« quotité disponible ») peut aller au conjoint ou à qui vous voulez. Connaître ces règles est essentiel pour éviter des conflits familiaux.

Ordre légal des héritiers (sans testament)

  1. Enfants (et leurs descendants)
  2. Parents, frères et sœurs (si pas d'enfants)
  3. Grands-parents
  4. Autres collatéraux jusqu'au 6e degré

Le conjoint survivant n'hérite pas automatiquement en plein-propriété. Selon les cas : 1/4 en pleine-propriété, ou usufruit total.

Réserve héréditaire (aux enfants)

Nombre d'enfantsRéserveQuotité disponible
1 enfant1/2 du patrimoine1/2
2 enfants2/31/3
3 enfants ou plus3/41/4

Protéger son conjoint : 3 outils

1. Donation entre époux

Permet au conjoint de choisir : 1/4 PP + 3/4 en usufruit, ou usufruit total, ou quotité disponible en PP. Coût : ~300 €.

2. Assurance-vie avec clause bénéficiaire

Contourne les règles de succession : 152 500 €/bénéficiaire hors droits. Le conjoint désigné bénéficiaire reçoit le capital sans passer par la succession.

3. Régime matrimonial adapté

Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale : au décès, le conjoint récupère tout, les enfants héritent au 2e décès.

Droits de succession (après abattements)

Tranche (par héritier)Taux
Jusqu'à 8 072 €5 %
8 073 à 12 109 €10 %
12 110 à 15 932 €15 %
15 933 à 552 324 €20 %
552 325 à 902 838 €30 %
Au-delà de 1,8 M€45 %
🎯 Évaluation interactive

Mesurez votre niveau

Appliquez ce que vous venez de lire et découvrez votre score réel en moins de 2 minutes.

Faire le test gratuit2 min · sans inscription

À propos de l'auteur

Kike Faúndez
Kike Faúndez
Fondateur de CashControlly · Santiago, Chile

Enrique 'Kike' Faúndez est ingénieur en systèmes d’information et contrôle de gestion diplômé de l’Universidad de Chile, avec des masters en finance et en ingénierie industrielle. Il compte plus de 15 ans d’expérience dans les services financiers régulés, couvrant la finance, les opérations et le développement de produits numériques. Il a fondé CashControlly à Santiago du Chili avec la conviction que le contrôle financier personnel ne devrait pas être un privilège, mais un outil accessible et bien conçu.

Références
  • Master en Finance, Universidad de Chile
  • Master en Ingénierie Industrielle, Pontificia Universidad Católica de Chile
  • Ingénieur en Systèmes d'Information et Contrôle de Gestion, Universidad de Chile
  • Certifications en Intelligence Artificielle et ITIL
  • Plus de 15 ans d'expérience dans les services financiers régulés
En savoir plus sur le fondateur

Envie de passer à l'action ?

CashControlly vous aide à transformer cela en habitudes quotidiennes. Sans connexion bancaire.

Essai gratuit de 7 jours

Continuer la lecture · Investissement